dernière mise à jour : 24 sept. 2026

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site chateaudemontcornet.fr, les engagements de l’association LES AMIS DE MONTCORNET et ceux de ses visiteurs.

01 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site chateaudemontcornet.fr (ci-après le « site ») et les conditions dans lesquelles toute personne qui y accède (ci-après l’« utilisateur ») peut le consulter et utiliser ses fonctionnalités.

Le site est édité par l’association LES AMIS DE MONTCORNET, association loi 1901 dont le siège est situé 11 Terre Cadet, 08090 Montcornet. Les informations relatives à l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Le site a une vocation d’information et de valorisation du patrimoine. Il ne constitue ni une plateforme de réservation, ni un site de vente en ligne.

Ces informations sont publiées en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui impose à tout éditeur d’un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public son identité et ses coordonnées.

02 Acceptation des conditions

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

Certaines fonctionnalités, comme le dépôt d’un message dans le livre d’or ou l’envoi d’un message via le formulaire de contact, supposent en outre une acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher ou par l’envoi du formulaire.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site. Il est recommandé d’en prendre connaissance à chaque visite, la version applicable étant celle en ligne au moment de l’utilisation.

03 Accès au site

Gratuité et ouverture

L’accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion, d’équipement et d’abonnement au réseau nécessaires à la consultation restent à la charge de l’utilisateur.

Aucune création de compte

La consultation du site ne nécessite ni inscription, ni création de compte. Les comptes d’administration sont réservés aux membres habilités de l’association et aux prestataires techniques mandatés par elle.

Disponibilité et maintenance

L’association s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans garantie de résultat. Elle peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou de sécurité, ou faire évoluer le contenu et les fonctionnalités du site.

Compatibilité technique

Le site est conçu pour être consulté sur ordinateur, tablette et téléphone, avec un navigateur récent, JavaScript activé. Des dysfonctionnements d’affichage peuvent survenir avec des navigateurs anciens ou des configurations particulières.

04 Services proposés

Le site met à disposition des utilisateurs :

la présentation du château, de son histoire, de son architecture et de ses légendes ;
les informations pratiques de visite : horaires, tarifs, adresse, accès, parcours proposés ;
le programme des événements organisés au château et les fiches détaillées de chacun ;
les informations destinées aux familles, aux enfants, aux écoles et aux groupes ;
une galerie photographique du monument et de la vie de l’association ;
un livre d’or permettant de laisser un témoignage ;
un formulaire de contact ;
des liens vers les réseaux sociaux de l’association et vers la plateforme utilisée pour les dons ;
la présentation des partenaires et soutiens de l’association.

Le site est disponible en français, en anglais et en néerlandais. En cas de divergence d’interprétation entre les versions traduites, la version française des présentes CGU fait foi.

05 Engagements de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de l’association et du monument.

Sont notamment interdits :

toute tentative d’accès non autorisé au site, à son espace d’administration, à ses serveurs ou à sa base de données ;
toute action visant à perturber, ralentir ou altérer le fonctionnement du site, notamment l’introduction de programmes malveillants ;
l’extraction ou la réutilisation systématique et automatisée de tout ou partie des contenus, notamment par aspiration, moissonnage ou collecte à grande échelle, sans autorisation écrite de l’association ;
la collecte des données de contact publiées sur le site à des fins de démarchage ou d’envois non sollicités ;
l’usurpation de l’identité d’un tiers ou de la qualité de membre de l’association ;
la publication de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
toute utilisation du site à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site, des informations qu’il y publie et des conséquences qui en découlent.

06 Livre d'or

Le livre d’or permet aux visiteurs du château de laisser un témoignage, qui sera publié sur le site après vérification.

Règles de publication

les messages portent sur le château, la visite, les événements ou la vie de l'association ;
le nom ou le pseudonyme et la ville éventuellement renseignés sont publiés ; l'adresse électronique demandée n'est jamais publiée et sert uniquement à contacter l'auteur en cas de besoin ;
le message ne comporte ni coordonnées personnelles de tiers, ni propos contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, ni contenu publicitaire ou promotionnel, ni lien vers un site tiers sans rapport avec le château ;
l'auteur atteste être l'auteur du texte publié et disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il y intègre.

Modération

Les messages sont soumis à modération avant publication. L’association se réserve le droit, sans avoir à motiver sa décision et sans préavis, de refuser, de différer, de modifier la présentation ou de supprimer tout message ne respectant pas les règles ci-dessus, ou dont la publication serait de nature à porter préjudice à un tiers ou à l’association. Le refus de publication n’ouvre droit à aucune indemnité.

Droits sur les messages publiés

En publiant un message, l’auteur autorise l’association à le reproduire et à le diffuser gratuitement sur le site, dans ses supports de communication et lors de ses manifestations, pour la durée de publication du message et à seule fin de valoriser le château et les actions de l’association. L’auteur conserve la propriété de son texte et peut, à tout moment, demander son retrait à info@chateaudemontcornet.fr.

Responsabilité

Les messages publiés expriment le point de vue de leurs auteurs et n’engagent qu’eux. L’association, qui agit à leur égard en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé selon les modalités prévues aux mentions légales.

07 Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet d’adresser une demande d’information, une demande de visite de groupe ou de classe, ou une proposition de projet. Les champs demandés sont le nom, l’adresse électronique et le message.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer des messages non sollicités, publicitaires ou automatisés. L’association, animée par des bénévoles, s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir un délai de réponse. L’envoi d’un message ne vaut ni réservation, ni confirmation de visite. Les données transmises via le formulaire sont traitées dans les conditions décrites aux mentions légales.

08 Dons et soutien à l'association

Le site ne collecte aucun paiement. Les visiteurs qui souhaitent soutenir l’association sont redirigés vers la plateforme en ligne utilisée par celle-ci pour recevoir les dons et adhésions.

Les opérations réalisées sur cette plateforme sont régies par les conditions générales et la politique de confidentialité de son éditeur, auxquelles il appartient au donateur de se reporter. L’association n’a accès qu’aux informations que la plateforme lui transmet dans le cadre du suivi des dons.

Les personnes souhaitant soutenir l’association autrement — bénévolat, dons en nature, mécénat d’entreprise, prêt de matériel — peuvent contacter l’association directement.

09 Informations de visite et conditions d'accueil

Les horaires, tarifs, dates et modalités de visite publiés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas d’intempéries, de travaux, de contraintes de sécurité, de privatisation du site ou d’événement imprévu. Il est recommandé de confirmer ces informations avant tout déplacement.

La visite s’effectue dans un monument historique partiellement en ruines : sols irréguliers, escaliers anciens, souterrains et passages étroits. Les visiteurs sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées sur place et les instructions des bénévoles. Les enfants demeurent sous la responsabilité permanente des adultes qui les accompagnent ; les groupes scolaires restent sous la responsabilité de leurs encadrants.

Les conditions d’accueil applicables sur place — accessibilité, animaux, prises de vue, comportement — sont celles affichées à l’entrée du monument et communiquées par l’association. Elles prévalent sur toute information publiée sur le site.

10 Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés au titre du droit d’auteur et des droits voisins. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé : il peut consulter les pages, les imprimer et en conserver une copie pour son usage propre, à l’exclusion de toute diffusion, publication ou exploitation, notamment commerciale.

Toute autre utilisation, en particulier la reproduction de textes ou de photographies sur un autre site, un réseau social professionnel, une brochure ou un support publicitaire, requiert l’autorisation écrite préalable de l’association. Le détail des règles applicables figure à l’article 6 des mentions légales.

Le partage d’un lien vers une page du site, sans reproduction du contenu, reste libre dans les conditions prévues aux mentions légales.

11 Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation du site — formulaire de contact, livre d’or, journaux techniques — sont décrits en détail, avec leurs finalités, bases légales et durées de conservation, à l’article 9 des mentions légales.

L’utilisateur y trouvera également les modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que les informations relatives aux cookies utilisés par le site.

12 Liens et contenus tiers

Le site contient des liens vers des sites tiers et intègre une carte fournie par un service de cartographie externe. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et les traitements de données qu’elles mettent en œuvre.

Les conditions dans lesquelles un lien peut pointer vers le site sont précisées à l’article 7 des mentions légales.

13 Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour. Elle ne garantit toutefois ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni la permanence des informations publiées, et ne saurait être tenue responsable :

des erreurs, inexactitudes ou omissions portant sur les informations publiées, notamment les horaires, tarifs et dates d’événements ;
d’une interruption, d’un ralentissement ou d’une indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause ;
des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris la perte de données ou l’atteinte au matériel de l’utilisateur ;
du contenu des sites tiers accessibles par des liens ;
des messages publiés par les utilisateurs dans le livre d’or ;
d’un usage du site non conforme aux présentes CGU.

La responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, ni du fait d’un tiers ou de l’utilisateur lui-même.

14 Manquements

En cas de manquement aux présentes CGU, l’association peut, sans préavis ni indemnité, supprimer les contenus concernés, bloquer l’accès au site depuis l’adresse à l’origine du manquement, et engager toute action utile, y compris judiciaire, en réparation du préjudice subi.

Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale peuvent être signalés aux autorités compétentes.

15 Modification des CGU

L’association peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou des services proposés. Les conditions applicables sont celles en ligne au jour de la consultation du site ; leur date de dernière mise à jour figure en tête de page. Il appartient à l’utilisateur d’en prendre connaissance régulièrement.

16 Nous contacter

Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’association afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Si l’association est regardée comme un professionnel au sens du code de la consommation pour son activité d’accueil payant du public, ajouter ici les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève (article L. 612-1 du code de la consommation) et le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À vérifier avec l’association.

17 Droit applicable et juridiction

Association LES AMIS DE MONTCORNET

11 Terre Cadet, 08090 Montcornet, Ardennes, France

Téléphone : +33 (0)6 32 36 97 36

Courriel : info@chateaudemontcornet.fr

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux données personnelles ou à l’utilisation d’un contenu du site, merci de préciser l’objet de votre demande afin d’accélérer son traitement.