Dernière mise à jour : 24 sept. 2026
Mentions légales
Cette page réunit les informations légales relatives au site chateaudemontcornet.fr : identité de l’éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, traitement des données personnelles et utilisation des cookies.
01
Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association des Amis de Montcornet, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui assure la sauvegarde, la restauration et l’ouverture au public du Château de Montcornet en Ardenne, monument inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques depuis 1926.
- Dénomination
- Association LES AMIS DE MONTCORNET
- Forme juridique
- Association loi 1901 à but non lucratif
- Siège social
- 11 Terre Cadet, 08090 Montcornet, France
- Numéro RNA
- W081001893
- Numéro SIRET
- 388 498 628 00014
- Numéro de TVA
- Association non assujettie à la TVA
- Téléphone
- +33 (0)6 32 36 97 36
- Courriel
- info@chateaudemontcornet.fr
- Adresse du site
- chateaudemontcornet.fr
Ces informations sont publiées en application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui impose à tout éditeur d’un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public son identité et ses coordonnées.
02
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Nicolas Potié , en sa qualité de président de l’association des Amis de Montcornet, conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Il peut être contacté à l’adresse du siège social ou à l’adresse info@chateaudemontcornet.fr.
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site. Les contributions des visiteurs (messages du livre d’or notamment) relèvent du régime décrit à l’article 8 des présentes mentions et à l’article 6 des conditions générales d’utilisation.
03
Conception et réalisation
La conception graphique, le développement et l’intégration du site ont été réalisés par SQUAREASE, SASU au capital de 1 000 €, 33 rue de Floriade, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 990 492 936 (SIRET 990 492 936 00010, TVA FR26990492936). Le site est développé sous WordPress, avec le constructeur de pages Elementor et le thème Astra, publiés sous licence GPL.
La maintenance éditoriale courante (textes, photographies, événements, tarifs et horaires) est assurée par l’association.
04
Hébergeur
Le site est hébergé sur les infrastructures de :
- Société
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France - Immatriculation
- RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16 - Capital social
- 100 000 €
- TVA intracommunautaire
- FR 13 431303775
- Téléphone
- 0970 808 911
- Site web
- www.ionos.fr
Les serveurs utilisés pour l’hébergement du site et de sa base de données sont situés dans l’Union européenne.
05
Objet du site
Le site a pour objet de présenter le Château de Montcornet, son histoire, son architecture et les activités de l’association : informations pratiques de visite, tarifs, horaires d’ouverture, programme des événements, parcours pour les enfants et les groupes scolaires, galerie photographique, livre d’or et appel au soutien.
Le site est un site d’information. Il ne permet ni la réservation ni l’achat de billets en ligne. Les dons et adhésions éventuels sont effectués sur une plateforme tierce, dans les conditions décrites à l’article 8 des conditions générales d’utilisation.
Le site est disponible en français, en anglais et en néerlandais. En cas de divergence d’interprétation entre les versions, la version française des présentes mentions légales fait foi.
06
Propriété intellectuelle
Contenus du site
L’ensemble des éléments composant le site — structure générale, textes, articles historiques, photographies, illustrations, vidéos, logos, blason, chartes graphiques, icônes, mises en page et documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, demeure la propriété de l’association des Amis de Montcornet ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle, notamment le droit de courte citation avec mention claire de la source et du nom de l’auteur.
Utilisation pédagogique et journalistique
L’association accueille favorablement les demandes d’utilisation de ses contenus à des fins pédagogiques, scientifiques ou journalistiques. Ces demandes doivent être adressées à info@chateaudemontcornet.fr et préciser les éléments concernés, l’usage envisagé et le support de diffusion.
Marques et signes distinctifs
La dénomination « Château de Montcornet », le blason du château et les logos figurant sur le site ne peuvent être utilisés sans autorisation. Les logos des partenaires, institutions et entreprises reproduits sur la page Partenaires demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont affichés avec leur accord, à seule fin de mentionner leur soutien.
Le monument et son image
Le château est un monument historique dont l’accès et la prise de vue à l’intérieur du site sont soumis aux conditions d’accueil du public définies par l’association. L’utilisation commerciale d’images du monument prises lors d’une visite doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’association.
Logiciels et bibliothèques tiers
Le site utilise des logiciels libres (WordPress, extensions et thèmes associés) distribués sous leurs licences respectives, ainsi que des polices de caractères et des fonds cartographiques mis à disposition par leurs éditeurs. Ces éléments restent régis par les licences de leurs auteurs.
07
Liens hypertextes
Liens sortants
Le site comporte des liens vers des sites tiers : réseaux sociaux de l’association, plateforme de dons, partenaires institutionnels et entreprises, prestataires d’animations, service de cartographie. Ces liens sont proposés pour la commodité des visiteurs.
L’association ne contrôle ni le contenu, ni les pratiques, ni les politiques de confidentialité de ces sites, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La consultation d’un site tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur et relève des conditions d’utilisation propres à ce site.
Liens entrants
La création d’un lien pointant vers une page du site est libre, dès lors que ce lien ouvre la page dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, qu’il ne génère aucune confusion sur l’origine du contenu, qu’il n’est pas associé à un contexte portant atteinte à l’image de l’association ou du monument, et qu’il ne procède pas d’une technique d’insertion dissimulant la source. L’association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.
08
Responsabilité
Exactitude des informations
L’association apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées. Les horaires d’ouverture, tarifs, dates d’événements et conditions de visite sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés, notamment en cas d’intempéries, de travaux, de contraintes de sécurité ou d’événement imprévu. Avant tout déplacement, il est recommandé de confirmer ces informations par téléphone ou par courriel.
Disponibilité du site
L’association s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de contraintes techniques indépendantes de sa volonté. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les messages laissés dans le livre d’or sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. En sa qualité d’hébergeur de ces contenus au sens de l’article 6 I 2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’association n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé selon les modalités de l’article 12.
Sécurité informatique
Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données. L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
09
Données personnelles
L’association traite des données personnelles dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’association des Amis de Montcornet, 11 Terre Cadet, 08090 Montcornet, représentée par son président. Contact : info@chateaudemontcornet.fr. L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de ses activités.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique, contenu du message | Répondre aux demandes d'information, de visite de groupe ou de projet d'événement. Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD). | 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression |
| Livre d'or | Nom ou pseudonyme, ville (facultative), adresse électronique (non publiée), message, date | Permettre aux visiteurs de laisser un témoignage et le publier sur le site. Base légale : consentement de l'auteur, recueilli par la case à cocher précédant l'envoi (art. 6.1.a RGPD). | Jusqu'au retrait du message ou à la demande de son auteur |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, diagnostiquer les incidents. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). | Durée définie par l'hébergeur, généralement quelques semaines |
| Correspondance par courriel ou téléphone | Coordonnées communiquées spontanément | Gestion des réservations de groupe, des partenariats et de la vie associative. Base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime. | Durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales |
Aucune donnée n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, ni utilisée à des fins de publicité, de profilage ou de prospection commerciale. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Destinataires
Les données sont destinées aux membres du bureau et aux bénévoles habilités de l’association. Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins techniques du service, par l’hébergeur du site et par le prestataire de messagerie électronique, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Les données sont hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime, et de portabilité lorsque ce droit s’applique. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Toute personne peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent par courriel à info@chateaudemontcornet.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social, en précisant l’objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de désaccord persistant, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Sécurité
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : connexion au site chiffrée (HTTPS), accès à l’administration réservé aux personnes habilitées et protégé par mots de passe individuels, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité du site.
10
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil du visiteur lors de la consultation d’un site. Le site du Château de Montcornet limite leur usage au strict nécessaire à son fonctionnement.
| Cookie | Rôle | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookie de langue | Mémorise la langue choisie (français, anglais, néerlandais) pour afficher les pages dans cette langue | 1 an | Exempté : strictement nécessaire au service demandé |
| Cookies de session | Déposés uniquement lors d'une connexion à l'espace d'administration du site, pour les membres habilités | Session | Exempté |
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis, conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs exemptés de consentement. Si un outil de statistiques, un pixel de réseau social ou un service de type reCAPTCHA est ajouté par la suite, cette section devra être mise à jour et un bandeau de consentement mis en place.
Contenus intégrés de tiers
La page Contact affiche une carte fournie par OpenStreetMap. Lors de l’affichage de cette carte, le fournisseur reçoit l’adresse IP du visiteur ainsi que les informations techniques nécessaires à l’affichage des fonds de carte. Cette intégration est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité d’OpenStreetMap Foundation.
Gérer les cookies
Chaque navigateur permet de consulter, bloquer ou supprimer les cookies déposés, via ses paramètres de confidentialité. Le blocage du cookie de langue peut empêcher le site de conserver la langue choisie d’une page à l’autre.
11
Accessibilité
L’association souhaite que le site soit consultable par le plus grand nombre. Le site a été conçu pour s’adapter aux ordinateurs, tablettes et téléphones, avec une structure de titres hiérarchisée, des contrastes lisibles et une navigation utilisable au clavier.
Des améliorations restent possibles, notamment sur les textes de remplacement des images. Toute personne rencontrant une difficulté d’accès à une information publiée peut la signaler à info@chateaudemontcornet.fr ; l’information lui sera transmise par un autre moyen et la correction apportée dans la mesure du possible.
S’agissant d’une association privée, le site n’est pas soumis à l’obligation de déclaration de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) applicable aux organismes publics.
12
Signaler un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits — droit d’auteur, droit à l’image, vie privée, diffamation — ou présente un caractère manifestement illicite peut le signaler à l’association.
Le signalement, adressé à info@chateaudemontcornet.fr ou par courrier au siège social, doit comporter : la date du signalement, l’identité et les coordonnées du demandeur, l’adresse exacte de la page concernée, la description précise du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
L’association examine chaque signalement et retire sans délai tout contenu manifestement illicite.
13
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises. Préalablement à toute action contentieuse, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ; une réclamation peut être adressée à l’association aux coordonnées ci-dessous.
L’association se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
14
Nous contacter
Association des Amis de Montcornet
11 Terre Cadet, 08090 Montcornet, Ardennes, France
Téléphone : +33 (0)6 32 36 97 36
Courriel : info@chateaudemontcornet.fr
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux données personnelles ou à l’utilisation d’un contenu du site, merci de préciser l’objet de votre demande afin d’accélérer son traitement.